CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 – Objet du contrat
Ce contrat est exclusivement réservé à la location saisonnière d’hébergement.
Article 2 – Durée
Le locataire ne peut prétendre à aucun maintien dans les lieux à l’issue de la période contractuelle.
Article 3 – Validation
La réservation est effective à la réception de l’acompte (30 %) et du contrat signé. Toute cession à un tiers est interdite.
Article 4 – Rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux réservations à distance, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Article 5 – Annulation du locataire
Article 6 – Annulation du propriétaire
Remboursement intégral + indemnité équivalente à celle qui aurait été due par le locataire.
Article 7 – Arrivée
Respect de l’heure convenue. Tout retard doit être signalé au propriétaire.
Article 8 – Solde
À régler à l’entrée dans les lieux.
Article 9 – État des lieux
Établi à l’entrée et à la sortie. Le nettoyage est à la charge du propriétaire contre le paiement de frais de ménage. Toutefois des consignes de sortie son transmises la veille du départ et se doivent d'être respectées. Le locataire doit s'assurer de rendre le gîte dans un état de propreté correct sous peine de se voir déduire des frais de ménage supplémentaires du dépôt de garantie.
Article 10 – Dépôt de garantie
Restitué après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais. En cas de départ anticipé, renvoi sous 7 jours.
Article 11 – Usage des lieux
Utilisation paisible exigée, conformément à la destination du logement.
Article 12 – Capacité
Le contrat précise la capacité maximale. Le propriétaire peut refuser les personnes en plus. Si le locataire souhaite accueillir une tierce personne au logement, elle doit en faire la demande en amont auprès du propriétaire.
Article 13 – Animaux
La présence d’animaux n'est pas autorisée.
Article 14 – Assurances
Le locataire doit être couvert pour les dommages (assurance villégiature recommandée).
Article 15 – Charges
Les charges non incluses doivent être réglées au départ, justificatif à l’appui.
Article 16 – Litiges et réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.
