CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Vous trouverez sur cette page les informations et les conditions de la location.
Tous les Hôtes doivent se conformer aux conditions générales indiquées sur cette page, ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Propriétaire. Le non-respect de ces conditions constituera un manquement aux obligations contractuelles du Client susceptible d’entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et aux torts exclusifs du Client.
Est désigné comme hôte principal, la personne ayant procédé à la réservation.
Est désigné comme propriétaire, le propriétaire des lieux.
Sont désignés comme clients ou hôtes, les voyageurs occupant la location saisonnière au cours de leur séjour.
Article 1 – Objet du contrat
Ce contrat est exclusivement réservé à la location saisonnière d’hébergement.
Article 2 – Durée
Le locataire ne peut prétendre à aucun maintien dans les lieux à l’issue de la période contractuelle.
Article 3 – Validation
La réservation est effective à la réception de l’acompte (30 %) et du contrat signé. Toute cession à un tiers est interdite.
Article 4 – Rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux réservations à distance, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Article 5 – Annulation du locataire
Article 6 – Annulation du propriétaire
Remboursement intégral + indemnité équivalente à celle qui aurait été due par le locataire.
Article 7 - Nombre et âge des voyageurs
Les locaux faisant l'objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à 5 (sauf accord express du propriétaire).
Le contrat précise la capacité maximale. Le propriétaire peut refuser les personnes en plus. Si le locataire souhaite accueillir une tierce personne au logement, elle doit en faire la demande en amont auprès du propriétaire.
L'âge minimum pour réserver notre gite est de 25 ans. La personne ayant réservée se doit d'être présente pendant tout le séjour.
Article 8 - Liste des participants
A minima 15 jours avant le début du séjour, l'hôte principal transmet la liste complète des participants avec la signature du contrat, une pièce d'identité du locataire signataire ainsi qu'une attestation d'assurance villégiature auprès de son assureur habitation (inclus généralement dans l'assurance habitation) aux dates du séjour.
Article 9 - Assurances
L'hôte principal doit être assuré à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Article 10 - sécurité des locaux
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des personnes majeures, tout particulièrement pour les risques de brûlures (poêle , four... ), chutes (aire de jeux, escaliers), risques de noyade (spa).
À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
Les Hôtes doivent éteindre les lumières et les dispositifs électroniques (tels que les télévisions...), les climatisations et le chauffe serviettes de la salle de bain lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.
Article 11 - Multimédia et équipements
Les hôtes doivent utiliser les appareils multimédia et équipements divers dans des conditions normales d’utilisation, par des personnes majeurs, les maintenir en bon état de fonctionnement. Il s’engage à informer immédiatement le propriétaire de toute anomalie constatée sur le matériel. Le client s’interdit d’ouvrir, de modifier ou de faire réparer tout matériel par ses propres moyens.
Article 12 - dépôt de garantie
Une empreinte bancaire d’un montant de 500 euros sera effectuée le jour de la remise des clés, à titre de dépôt de garantie. Cette empreinte n’entraîne aucun débit immédiat sur le compte du locataire, sauf en cas de dégradations constatées, de non-respect du règlement intérieur ou de manquement aux obligations contractuelles. L’empreinte sera automatiquement levée dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux de sortie conforme. En cas de retenue partielle ou totale, le locataire en sera informé par écrit avec justificatifs à l’appui.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.
Article 13 - Entrée dans les lieux
L'entrée dans les lieux ne peut intervenir avant 15h et au plus tard après 23h sauf accord express du propriétaire.
L'hôte informe le propriétaire de son heure d'arrivée approximative au plus tard le jour de son arrivée. Il avisera sans délai l'hôte en cas de retard supérieur à 30 min.
La remise des clés est réalisée directement par le propriétaire ou par l'usage d'un boîtier dont le code est transmis à l'hôte par téléphone au plus tard le jour de l'arrivée à 12h.
Article 14 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans le gite.
Article 15 - Fumeurs
L’intérieur du gite est non fumeur (cigarette électronique compris), un espace à l’extérieur avec un cendrier est réservé à cet effet.
Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le cendrier devra être vidé et nettoyé à la sortie.
Article 16 - Camping car et fourgons
Sauf accord express du propriétaire, les camping-cars et fourgons sont strictement interdits sur la propriété. La consommation d'eau, d’électricité et internet est réservée aux hôtes du gite. Un supplément sera demandé, si cette règle n'est pas respectée.
Article 17 - véhicules électriques
Le prix ne comprend pas la recharge du véhicule électrique des hôtes
L’installation électrique du gite ne le permet pas.
Article 18 – Usage des lieux
Utilisation paisible exigée, conformément à la destination du logement. Les nuisances sonores sont interdites au delà de 22h.
Article 19 - Accès au spa extérieur et à l'espace détente
L'accès au spa intérieur et à l'espace détente est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales, à un dépôt de garantie supplémentaire de 1000 euros et au respect strict des présentes consignes.
Le non-respect de ces conditions constituera un manquement aux obligations contractuelles du Client susceptible d’entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et aux torts exclusifs du Client et pourra conduire le propriétaire à interdire l'accès immédiat aux hôtes du spa et de l'espace détente.
L’accès et l’utilisation de cet espace détente est uniquement réservé aux locataires du gite. Toute dérogation à cette règle ne peut se faire que sur accord express des propriétaires. L’accès est interdit aux enfants de moins de 10 ans.
Le SPA est prévu pour 4 personnes maximum. Il est déconseillé de faire un SPA seul.
Les hôtes utilisent le spa sous leur responsabilité : en cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon dans le SPA, les réparations des dégâts seront à leur charge.
Il est déconseillé de se baigner avec tout objet de valeur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol et altération.
HYGIENE
Il convient de rappeler en préambule qu’un SPA n’est pas une baignoire et qu’on ne s’y lave pas.
– Douche obligatoire à l’eau savonneuse afin d’enlever toute trace de crème hydratante et de saleté,
– Les cheveux longs doivent être attachés,
– Seul le maillot de bain est autorisé : sont interdits tous les autres vêtements
– Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le SPA.
Sont interdits : cigarettes et vaporettes, chewing-gums, aliments, radio, téléphones portables, appareils photo et autre appareil électrique. Seules les boisson proposées dans les options bulles de sérénité et parenthèse pétillante sont autorisées.
Il est bien entendu formellement interdit d’utiliser le SPA en cas de lésions cutanées, verrues plantaires etc…Il est formellement interdit de monter sur la couverture ou de laisser un enfant monter sur la couverture du spa (valeur de la couverture : 900 euros)
Attention à la noyade : quittez immédiatement le SPA si vous vous sentez mal à l’aise, étourdi ou somnolent. L’eau chaude peut provoquer une hyperthermie et une perte de conscience. L’utilisation du SPA en conjonction avec de l’alcool, de la drogue ou des médicaments peut entraîner une perte de conscience.
LA PRATIQUE DU SPA N’EST PAS SANS CONSÉQUENCE POUR LA SANTÉ SELON LES INDIVIDUS. NOUS VOUS INVITONS A LA PRUDENCE.
LES FEMMES ENCEINTES, LES PERSONNES DIABÉTIQUES, EN MAUVAISE CONDITION PHYSIQUE OU SOUS TRAITEMENT MÉDICAL DOIVENT CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SPA.
LORS DE LA GROSSESSE, L’IMMERSION DANS L’EAU CHAUDE PENDANT DE LONGUES PÉRIODES PEUT NUIRE AU FŒTUS.
DANS TOUS LES CAS, VERIFIEZ LA TEMPÉRATURE DE L’EAU AVANT D’ENTRER DANS LE SPA. ELLE NE DOIT PAS DÉPASSER 38° C.
Article 20 – Litiges et réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.
